POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Groupe Duret Immobilier, société par actions simplifiée, siège social : PA de La Bretonnière, 10A rue Augustin Fresnel, Bâtiment BX2, 85600 MONTAIGU VENDEE, RCS La Roche-sur-Yon B, SIREN 529 079 329, en tant que Responsable de Traitement, recueille des données à caractère personnel vous concernant. Ces traitements sont effectués conformément à la législation applicable.

Responsable de traitement

Vos données sont hébergées par le Responsable du Traitement et sont destinées au Responsable du Traitement et ses partenaires. Vous avez la possibilité de contacter le Responsable du Traitement à tout moment par e-mail à rgpd@groupe-duret.fr.

Données traitées et finalités

Les données sont recueillies en conformité avec la loi. Vos données sont traitées pour permettre :

  • La bonne exécution de vos contrats,
  • De vous contacter,
  • De traiter vos demandes tout au long de votre parcours client,
  • D’assurer la réalisation de nos prestations,
  • D’adapter notre offre afin de mieux répondre à vos besoins,
  • De cibler et personnaliser nos actions de communication et marketing.

Durée de conservation des données

La durée de conservation maximale de vos données est de 3 ans à compter de la date de fin de la relation commerciale.

Stockage de vos données

Les données personnelles sont stockées sur nos serveurs propres. Le Responsable du Traitement et ses partenaires sont parfois amenés à utiliser les services d’autres sociétés. Les informations alors transmises nous permettent uniquement de répondre au mieux aux finalités prévues dans cet article.

Ces partenaires ne relevant pas du Responsable du Traitement et de ses partenaires, nous ne pouvons pas être tenus responsables de leurs contenus, services ou politique de protection des données personnelles. Néanmoins, nous nous attachons à vous proposer des partenaires de confiance.

Droit de rectification et de suppression de vos données

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité, être exercés à tout moment par email adressé au Responsable du Traitement.

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

Tout tiers ayant la qualité de consommateur est informé qu’il dispose du droit à s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toutefois, malgré cette inscription, le participant peut être contacté par téléphone par le Responsable du Traitement et ses partenaires en cas de relations contractuelles préexistantes.

CRÉDITS

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Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle). Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts.

Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.

Crédits photos : GROUPE DURET IMMOBILIER – Fotolia, Pexels, Unspalsh

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